Commercer

A la jonction du bassin oriental et occidental de la Méditerranée, la Tunisie est au carrefour de trois grands espaces économiques : l'Union Européenne, l'Afrique et le Moyen-Orient

Le commerce intérieur

La Tunisie est classée parmi les économies globalement libérales

 Pour exercer une activité commerciale en Tunisie, l'investisseur étranger doit obtenir la carte de commerçant et être inscrit au registre du commerce(décret-loi N°61-14 du 30 août 1961, relatif aux conditions d'exercice du commerce) .

Les activités d'agent commercial, de représentant, de gérant, de commissionnaire et de courtier, agent général des entreprises d'assurances, concessionnaire, consignataire, représentant général, agent de vente, voyageur, représentant de commerce, gérant d'immeuble sont réservées aux personnes physiques de nationalité tunisienne.

Les Sociétés de Commerce Internationales (SCI) sont régies par la loi N°94-42 du 07/03/1994 complétée et modifiée par la loi N°6-59 du 06/07/1996.
La loi permet aux personnes physiques et morales de nationalité étrangère de s'adonner à des activités de commerce international à partir de la Tunisie moyennant le dépôt d'une simple déclaration auprès du CEPEX.

 Objet: L'import, l'export, le négoce et le courtage international.
 Conditions: le capital social minimum est de 150.000 DT.

Une SCI est une société qui:

 Réalise au moins 50% de ses ventes annuelles à partir des exportations de marchandises et de produits d'origine tunisienne.
 ou 30%, lorsque la SCI réalise au moins 1 million de dinars de ventes à l'exportation,
ou effectue des opérations d'importation et d'exportation de marchandises et de produits avec des entreprises totalement exportatrices.

Les importations

Les obstacles tarifaires et non tarifaires ont été réduits grâce à la suppression des licences d'importation, à la diminution progressive des droits de douanes, à l'instauration de la convertibilité du dinar pour les opérations courantes et à la libéralisation du marché des changes.

La Tunisie a adhéré en 1990 aux accords du GATT et à l'OMC en 1995.
Elle est le premier pays de la rive Sud de la Méditerranée à avoir signé le 17 juillet 1995, un accord d'association et de libre-échange avec l'Union Européenne.

La Tunisie est liée par des accords préférentiels avec les pays maghrébins et arabes

La mise en vigueur de l'accord régional établi en 1998, instituant la zone de libre-échange arabe est largement avancée.

Ainsi, des accords bilatéraux instituant une zone de libre-échange avec la Turquie,  l'Egypte, le Maroc, la Jordanie, l'Irak & la Libye régissant les échanges avec ces pays ont été établis.

D'autres accords de libre-échange sont en cours de négociation avec d'autres pays de la région.

La Tunisie bénéficie de réductions tarifaires consenties dans le cadre du système de préférences généralisées (SGP) essentiellement pour les produits manufacturés, agricoles et de l'artisanat avec les USA, Canada, Japon, Suisse, Australie et certains pays africains ( la Guinée, le Sénégal, le Burkina Faso, le Niger).

Les échanges de biens et de services à l'échelle international sont régis par la loi du 7 mars 1994 et les décrets d'application N°94-1743 du 29 août 1994 et N°97-1934 du 29 septembre 1997 et le décret N°2006-2619 du 2-10-2006.
Cette loi institue le principe de l'ouverture du marché tunisien à la concurrence internationale.

La Tunisie emploie la Nomenclature du Système Harmonisé.

La réalisation des opérations d'exportation ou d'importation ainsi que les règlements financiers, sont faits sous couvert d'une facture commerciale, à l'exception des produits exclus du régime de la liberté d'importation ou d'exportation qui sont fiats sous couvert d'un titre de commerce extérieur .

REGIMES ET FORMALITES D' IMPORTATION

          Les produits non soumis aux formalités de commerce extérieur

 Les importations des produits nécessaires à la production réalisées par les entreprises totalement exportatrices
 Les importations réalisées par les opérateurs dans les zones franches économiques.
 

           Les produits libres à l'importation   

 Les produits bénéficiant du régime de la liberté d'importation sont importés sous couvert d'une facture commerciale domiciliée auprès d'un intermédiaire agréé.

L'importateur peut déposer la facture commerciale, pour domiciliation, auprès d'un intermédiaire agréé soit dans le cadre du système intégré de traitement automatisé des formalités de commerce extérieur ou directement auprès de l'intermédiaire agréé

L'intermédiaire agréé doit avant de procéder à la domiciliation de la facture commerciale s'assurer que le produit à importer est susceptible de l'être sous couvert d'une facture commerciale

La durée de validité de la domiciliation de la facture commerciale est fixée à 6 mois à compter de la date de sa domiciliation.

Les produits exclus du régime de la liberté   

 les produits exclus du régime de liberté, qui sont soumis à l'autorisation d'importation délivrée par le  ministère du Commerce. Il s'agit des produits sensibles sur le plan de la santé et de l'hygiène, de la sécurité ou correspondant à une production locale.
La demande d'autorisation d'importation, accompagnée du contrat commercial est déposée auprès de l'intermédiaire agréé (banque du demandeur) qui les transmet au ministère du Commerce. Celui-ci notifie sa décision dans un délai de 30 jours après le dépôt de la demande.
L'autorisation d'importation est valable pour 12 mois et permet la réalisation d'importations fractionnées ou non pour tous les produits qu'elle couvre.

Procédure des carnets de passage en douane - ATA
La convention internationale ATA a été mise en application en Tunisie à partir du 1er juin 1998.
Cette technique a l'avantage de faciliter la gestion des formalités administratives en réunissant sur un même document l'ensemble des déclarations douanières.
Ce carnet dispense l'utilisateur de cautionner les droits et les taxes en devises exigibles auprès des autorités douanières du pays d'importation.
La carnet ATA peut être utilisé pour la réalisation d'opérations d'admission temporaire de marchandises.

Contrôle technique des importations

Régie par le décret N°94-1744 du 29 août 1994, l'importation de produits peut être soumise, selon leur nature, à trois types de contrôles.

 Produits soumis à un contrôle systématique
 Produits soumis à l'obligation du certificat de conformité
 Produits soumis à l'obligation de conformité à un cahier des charges.

La liasse unique

Le décret N°2006-2620 du 02-10-2006, modifiant le décret N° 97-2470 du  22-12-1997 a institué la liasse unique à l'importation et à l'exportation de marchandises et du système intégré de traitement automatisé des formalités de commerce extérieur.

La liasse unique à l'importation se compose de la facture commerciale ( 3 exemplaire: 1 pour l'importateur, 1 pour l'intermédiaire agréé et 1 pour la BCT) , de la facture définitive( 3 exemplaires) de la déclaration en détail des marchandises ( 3 exemplaires) et des documents de contrôle technique, s'il y a lieu.

Les modalités de paiements

Le règlement des opérations de commerce extérieur, conformément au décret N°94-1743 du 29 août 1994 ( paru au JORT N°69), se fait par le biais d'intermédiaires agréés, conformément aux conditions fixées par la réglementation de changes.

Il existe plusieurs sortes de paiements internationaux en usage en Tunisie.

    ● le crédit documentaire est irrévocable et confirmé est très utilisé en Tunisie

    ● Le virement SWIFT peut être utilisé dans le cadre de relations commerciales solides et confirmées.

    ● La lettre de crédit stand by se développe en Tunisie

Le commerce extérieur au cours de l'année 2009

La Tunisie est un pays largement ouvert sur l'extérieur. Le commerce extérieur occupe une place importante dans l'économie tunisienne.

Les échanges commerciaux au cours de l'année 2009 sont caractérisés par :

 Une regression des exportations de 25%
 Une regression des importations de 24,5%

Evolution du commerce extérieur de la Tunisie
( en Mrds de dinars)

REPARTITION SECTORIELLE DES ECHANGES AU COURS DE 2009 (EN MD)
PRINCIPAUX PRODUITS EXPORTES

REPARTITION SECTORIELLE DES ECHANGES AU COURS DE l'ANNEE 2009 (En MD)
PRINCIPAUX PRODUITS IMPORTES

LES RELATIONS ECONOMIQUES