Loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, portant promulgation du Code en douane.

Parue sur le JORT N°47 du 10 juin 2008.

Après la modernisation des services de la douane opérée depuis le début de l’année, le nouveau code des douanes permettra de nombreuses facilitations à même de créer un climat des affaires plus favorable. La parution des décrets d’application est prévue avant la fin de l’année. Signalons que CTFCI a programmé un déjeuner-débat en octobre prochain autour des nouveautés et améliorations apportées par ce nouveau code

La parution des décrets d’application est prévue pour la fin de l’année.